CONDITIONS GENERALES DES FORMATIONS SPAGYSANTÉ
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le sites web mentionnés ci-dessous Spagysante.fr
Article 2 : Commande et livraison
L’ensemble des commandes réalisées implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement pour des fichiers pdf ou d’accès à un espace membre pour les vidéos.
Article 3: Paiement
Les paiements sont effectués au moment de l’achat du produit, et traités via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal. Les paiements par virement bancaire et par chèque ne sont pas acceptés.
Article 4: Conditions de remboursement
La garantie de remboursement s’applique uniquement lorsqu’elle est explicitement mentionnée sur la page de vente au moment de l’achat.
Si c’est le cas, vous disposez d’un délai de 30 jours suivant l’achat pour exercer votre droit de rétractation. Le remboursement intégral sera effectué à 30 jours date d’achat sous les conditions suivantes :
- Que le contenu de la formation ait été entièrement mis en place dans les conditions décrites au sein de la formation par l’acheteur.
- Après avoir rempli un formulaire dédié qui sera envoyé à l’acheteur.
- Dans le cas ou effectivement nous constatons que l’acheteur, malgré les conditions décrites dans la formation, n’arrive pas aux résultats stipulés dans la formation, un remboursement sera effectué sous 30 jours.
En demandant un remboursement, vous perdez définitivement l’accès à la formation.
À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques”. La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.
Cela signifie que toute demande de remboursement n’est en aucun cas un droit légal, ni une obligation légale.
Pour les abonnements, les conditions sont identiques à celles notifiées dans l’article 4. Toute demande de désabonnement sera effective le mois suivant, la demande doit arriver avant le 28 de chaque mois. Après cette date le demande est reportée au mois suivant.
Pour les stages en présentiel : voir article 6
Article 5: Modalités d’Utilisation
Les produits sont livrés immédiatement après l’achat. Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande avec un lien vers les téléchargements ou les zones de visionnage des vidéos et documents.
Le produit est accessible sans limitation de date.
Le produit est destiné à une utilisation par personne.
Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est formellement interdit. Ils sont la propriété exclusive de Thierry Guillemin.
Il est autorisé de télécharger le contenu uniquement pour un usage personnel.
Article 6: Responsabilité
Le fournisseur de la formation ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non-disponibilité des contenus et/ou du site.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière médicale, juridique ou comptable.
L’éditeur n’a pas vérifié tous les liens et les ressources externes mentionnés dans les formations, et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.
Politique de confidentialité
Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielles et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Tous les emails envoyés contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.
Les données sont gérées et stockées par Getresponse, en parfaite conformité avec le Can Spam Act.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en me contactant à l’adresse contact(at)spagysante(.)fr
CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION AUX FORMATIONS.
Article 1 : Généralités
La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Toute inscription a pour préalable une pré-inscription via notre site internet spagysante.fr
Article 2 : Contenu des formations
2.1 Le contenu de la formation est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site Internet.
2.2 Lors du déroulement de la formation, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques et du nombre de places disponibles dans les salles de cours. L’animateur de la formation tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, Spagysanté ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le participant. Les frais de repas (petit déjeuner, déjeuner et dîner), ne sont pas inclus dans le coût de la formation.
Article 3 : Taille du groupe
3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que Spagysanté ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants, ou reportées sur une autre date ou un autre stage.
3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, Spagysanté proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
Article 4 : Réservations – Dates
4.1 Les réservations sont prises en compte par Spagysanté dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.
Une fois cette pré-inscription effectuée, un mail d’accusé de réception vous parviendra à l’adresse renseignée. Le règlement de l’acompte implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales intérieur sans qu’aucun autre document ne soit signé.
4.2 L’accueil des participants se fait à 8 h 30 le premier jour du stage. Le stage se termine à 17 h30. Nous vous recommandons d’arriver le matin même du stage.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 Le solde du prix du stage sera à verser à l’arrivée du premier jour du stage.
5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration.
Article 6 : Conditions d’annulation
Rappel : Un acompte est demandé au moment de la commande du stage.
6.1 Annulation par Spagysanté
Spagysanté pourrait être amené à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour l’animateur de stage d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, Spagysanté remboursera aux participants les sommes versées sans donner droit à une indemnisation supplémentaire. Il sera également proposé de nouvelles dates ou un autre stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
En cas de nombre insuffisant de participants 15 jours avant le stage, celui-ci pourra être annulé et reporté à une date ultérieure. Il sera proposé alors de nouvelles dates ou un remboursement de l’acompte versé.
6.2 Annulation par le participant
En s’incrivant sur le site internet, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, Spagysanté ne peut pas accepter d’annulation sans conserver de dédommagement.
Si l’acheteur annule sa participation l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure avec justificatif écrit).
Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage.
Article 7 : Responsabilités
7.1 Responsabilité du participant
En s’inscrivant, le participant reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité. Chaque participant devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.
7.2 Chaque participant devra avoir souscrit une assurance adaptée pour les activités pratiquées durant la formation. En cas de dommage corporel (non causé par un tiers) survenant durant la formation, y compris lors des activités pratiques proposées dans le cadre de la formation, c’est l’assurance maladie du participant, ainsi que sa complémentaire santé s’il en dispose, qui le couvrent. Il existe d’autres types d’assurances auxquelles le participant peut souscrire s’il le souhaite en complément.
7.3 Le responsable du stage déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 8 : Comportement En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, l’organisateur se réserve le droit de renvoyer un participant. Dans ce cas les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non effectués, sans qu’il ne soit versé d’indemnité complémentaire.
Article 9 : Respect du site et des autres participants
Le calme et la beauté du lieu sont l’affaire de tous : merci d’éviter toute pollution sonore (radio, usage intempestif de téléphone portable…), visuelle (affichage peu discret de marques publicitaires…) ou matérielle (déchets, mégots de cigarette…). Les horaires (début et fin des formations, repas, cours…) doivent être respectés. Il est interdit de fumer dans les bâtiments. Chaque participant aide à un service par jour (ménage, vaisselle…). Les locaux doivent être laissés propres et rangés à l’issue du stage. L’abus d’alcool est prohibé, de même que la possession et l’usage de stupéfiants.
Article 10 : Sécurité
Les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs adultes. Spagysanté décline toute responsabilité concernant les mineurs. Chaque participant s’engage à pratiquer les activités proposées dans le respect de sa sécurité et de celle d’autrui et à respecter les consignes de sécurité données par les formateurs.
Article 11: Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées à l’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
Article 12 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales des formations Spagysanté seront soumises à l’arbitrage des parties prenantes.
Si l’arbitrage n’était pas possible il serait remplacé par le tribunal de commerce le plus proche du domicile de Spagysanté.
Dernière mise à jour 11 janvier 2025